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Chemins ruraux - Devoirs du maire

dimanche 24 novembre 2013, par ajas

Le maire est chargé :

- de la police de la conservation ( lorsqu’un particulier dégrade un chemin rural, l’usurpe sur sa largeur ou entrave la liberté de passage, le maire peut dresser procès verbal et prendre les mesures tendant à rétablir la voie)

- de la circulation (il peut interdire la circulation de certains véhicules susceptibles d’endommager la voie ou imposer aux utilisateurs occasionnels ou réguliers du chemin une contribution spéciale)

- de la signalisation

L’intervention du maire en cas d’entrave à la circulation

En cas de barrage sur un chemin rural, le maire a, en cette circonstance, « compétence liée » : il doit intervenir. Son intervention a lieu en vertu tant de son pouvoir de police général (CGCT) que du code rural ou du code pénal.

L’intervention du maire peut prendre la forme :

- d’une lettre invitant les personnes concernées à enlever les obstacles mis sur les accès aux chemins ruraux ;

- ou (puis) d’un arrêté municipal, faisant référence aux textes, motivant la mesure et faisant injonction de rétablir la circulation.

Le riverain qui revendique la propriété du chemin pourra déférer l’arrêté au tribunal administratif. Le tribunal administratif pourra estimer que la question de propriété est aisée à résoudre, et valider ainsi l’arrêté. Si la difficulté lui paraît sérieuse, il pourra au contraire, demander au particulier de saisir le tribunal judiciaire pour statuer sur la question de propriété du chemin (art. L 161-4 du code rural).

En l’absence de réaction du riverain et si l’obstacle n’a pas été levé, il faudra dresser procès-verbal, que le maire pourra faire établir ou établir lui-même, en sa qualité d’officier de police judiciaire sur le fondement des articles 15 et 16 du code de procédure pénale.
Ce procès-verbal, notifié au contrevenant, sera transmis au procureur (avec copie à la gendarmerie) pour que le tribunal judiciaire ordonne l’expulsion du particulier ainsi que la remise en l’état des lieux avec, le cas échéant, condamnation au paiement d’une astreinte.
La décision d’expulsion, du juge, qui est revêtue de la formule exécutoire, permettra, en cas d’inaction du contrevenant, de faire procéder au rétablissement de la circulation par les forces de police.