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Réponse - 11 ème Gironde - BAQUE Christian (POI)

vendredi 8 juin 2012, par ajas

1 Vous écrivez que la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation de la LGV Tours-Bordeaux est un véritable scandale, qui organise un détournement des finances publiques au seul profit du privé. C’est exact.

Vous ajoutez : « Il est urgent qu’en matière de grands travaux l’État assume de nouveau toutes ses responsabilités, aussi bien au niveau de la maîtrise d’œuvre que du financement, au service d’une réelle utilité publique. »

Ce qui exige le retour au monopole d’État du transport ferroviaire et donc la renationalisation de la SNCF et la réintégration des filiales à celle-ci, et le maintien du statut national SNCF des cheminots.

Ce qui exige de rompre avec les directives de l’Union européenne, dont la première directive concernant les transports ferroviaires date de 1991 : « directive91/440 », stipulant la séparation de la gestion de l’infrastructure (voies ferrées, caténaires, signalisation, bâtiments, ouvrages d’art...) du reste du réseau.

C’est cette directive qui a entrainé la création en 1997 de RFF (Réseau ferré de France) et le départ de la marche à la privatisation et à l’éclatement de la SNCF.

La SNCF qui était un service public au service des citoyens avait commencé sa « mutation » en 1982 sous l’égide du gouvernement Mauroy-Fiterman (ministre des transports). La SNCF est alors devenue un EPIC (Établissement public industriel et commercial). En 1982, la LOTI (Loi d’orientation des transports intérieurs) est adoptée, donnant aux régions l’organisation des transports de voyageurs.

En 1987, le mot TER est adopté signifiant transports express régionaux. « Transports » et non « trains ». La différence est de taille.

Depuis 1991 d’autres directives européennes suivront instaurant la concurrence sur le trafic FRET. La Loi Gayssot, dite loi SRU, le 13 décembre 2000, permet l’ouverture à la concurrence du FRET International.

En 2005, tout le trafic FRET sera soumis à concurrence par d’autres directives adoptées par le conseil des ministres européens des transports le 9 décembre 2005, sous le gouvernement Raffarin.

Depuis cette date, pour le trafic voyageurs, des transporteurs ferroviaires privés traversant un pays peuvent y prendre et y laisser des voyageurs. Un premier train privé vient d’être mis en service entre Paris et Venise. Cette année 2012 c’est l’ouverture totale à la concurrence.

Les conséquences se font sentir évidemment pour les voyageurs avec la substitution de cars pour remplacer 11 000 km de lignes à faible trafic. Pour les cheminots : suppressions de postes et liquidation du statut.

2 Le « tout TGV », c’est aussi la liquidation des dessertes secondaires jugées non rentables, une politique catastrophique en matière de fret, l’abandon du « wagon isolé » etc… 50% du trafic marchandises, il y a 25 ans, passait par le rail. Moins de 10% aujourd’hui. La SNCF elle-même a filialisé des transports en camion (Calberson, Sernam… le groupe GEODIS aujourd’hui) ! Résultat : des millions de tonnes de marchandises vont donc sur des dizaines de milliers de camions polluants supplémentaires sur nos routes !

L’exemple de la ligne SNCF Blaye-St Mariens-Bordeaux est parlant. Quel espoir pour la réouverture de cette ligne, pour les marchandises ET les voyageurs, et donc pour la création d’une ligne TER voyageurs ? Cette question est un élément concret de « désenclavement ». Le Conseil Général, dont M. Plisson, député PS sortant est membre éminent, refuse de prendre une part de la dépense, parce que « ce n’est pas de sa compétence »… mais verse 166 millions d’euros pour financer la LGV en partenariat public-privé avec VINCI. Donc faux argument. Le Conseil Régional et l’Etat pour leur part se renvoient la balle pour ne pas mettre la main à la poche. Pourtant en 2007 le vice président du Conseil Régional écrivait « toute solution visant à opérer rapidement un transfert de la route vers le rail devient incontournable et indispensable, notamment pour les déplacements domicile-travail ». Alors ?

3 Les services publics sont en plus grand danger encore aujourd’hui : à droite comme à gauche on ne parle que de « payer la dette ». Celle des banquiers et des spéculateurs. Donc moins d’argent pour le service public. Ce qu’aggraverait le nouveau traité TSCG s’il était ratifié, avec la « règle d’or » : le POI a engagé une campagne d’unité contre cette ratification.

C’est le peuple qui trinque, car les services publics rendent service à l’immense majorité.

Le POI défend les besoins de la population et se prononce également pour le retour à la péréquation nationale des tarifs pour les usagers.

C’est en ce sens que je suis pour la suspension de la décision de la SNCF de poursuivre les lignes LGV, le retour au monopole d’État du transport ferroviaire avec la renationalisation de la SNCF, et le maintien du statut national SNCF des cheminots.

Christian BAQUE

Candidat du POI

11ème circonscription