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Lettre aux conseillers municipaux de Saint-Morillon - 5 octobre 2011

vendredi 9 décembre 2011, par ajas

à
Mesdames et Messieurs
les conseillers municipaux
de Saint-Morillon

Objet : Entraves à la circulation sur les chemins ruraux.

Madame, Monsieur,

Le 20 octobre 2010, l’association LGPE organisait une réunion publique sur la question de la préservation des chemins ruraux.

Le 29 octobre 2010, l’association LGPE remettait au Maire de Saint-Morillon une lettre recommandée pour lui demander d’intervenir dans le cadre de ses obligations légales pour rétablir au plus vite la circulation sur les chemins ruraux faisant l’objet d’une entrave manifeste. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

Le 13 octobre 2011, le conseil municipal de Saint-Morillon a voté la création d’une commission extra-municipale des chemins ruraux.

L’association LGPE qui est à l’origine de la remise à l’ordre du jour municipal de la question des chemins ruraux, a jugé utile de communiquer aux futurs acteurs de la commission, sa position sur le sujet ainsi qu’un petit historique de ce qui a été fait.

L’enjeu :
Les chemins ruraux représentent la seule possibilité pour les habitant de parcourir le territoire communal sans emprunter les routes goudronnées qui sont de plus en plus dangereuses et en évitant de pénétrer dans les propriétés privées. La conservation des chemins ruraux représente un facteur primordial pour construire une identité liée au territoire communal et pour préserver la liberté fondamentale de se déplacer.

Leur usage a évolué mais n’a pas diminué pour autant. Si par le passé il concernait principalement les riverains qui de ce fait en assuraient naturellement l’entretien, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les chemins sont devenus un lieu de loisir pour une population qui n’a majoritairement pas une activité agricole (marche, vélo, équitation, chasse, etc.). Cette évolution n’est pas sans poser quelques problèmes dont la résolution administrative est de la compétence du Maire et de ses conseillers.

Nos objectifs :
Concernant les chemins ruraux, l’association LGPE souhaite influer pour :
- Assurer la liberté de circulation sur les chemins ruraux ;
- Rétablir la continuité des chemins ;
- Donner la possibilité de se déplacer sur la totalité du territoire communal ;
- Assurer l’entretien des chemins ;
- Mettre en place un balisage ;
- Sensibiliser la population à l’usage respectueux des chemins ainsi qu’au patrimoine auquel ils donnent accès.

Une méthodologie :
Pour atteindre nos objectifs, un des problèmes principaux qui se pose est la résolution des conflits avec les riverains. La question des chemins ruraux, de leur préservation et de leur entretien n’a pas été sérieusement traité par la municipalité de Saint-Morillon depuis très longtemps. Les chemins ruraux sont victimes d’une appropriation progressive qui est en grande partie la conséquence de leur abandon par les pouvoirs publics.

Il faut donc revenir sur une situation, sclérosée, crispé et bien trop souvent totalement bloquée qui aboutit à des problèmes de personnes répétables.

Nous avons donc pensé à proposer une méthode ou une procédure de résolution des conflits qui pourrait s’appliquer à tous et qui permettrait d’éviter autant que possible les querelles d’ordre personnelles.

Résolution des conflits en plusieurs étapes :
- Reconnaissance par les différents partis du droit de la commune sur le ou les chemins concernés. Sinon action juridique du Maire pour faire respecter la loi et la propriété communale.
- Libération physique des accès au chemin
- Recherche d’une solution satisfaisante pour les riverains et préservant les intérêts de la commune et des usagers. Si la solution trouvée nécessite le « déplacement » du chemin rural, la continuité doit être assurée, l’intérêt patrimonial doit être préservé et la praticabilité comparable au précédent. Dans ce cas les frais de déplacement de clôtures ou d’aménagement de portail restent à la charge du riverain.

Un précédent :
La commission extra-municipale dont la création vient d’être décidé n’est pas la première sur ce sujet. Vous trouverez annexé à ce courrier un rappel historique rédigé par Philippe Delpech qui avait présidé la première commission. Un inventaire général de l’état des chemins avait été réalisé. Aucune action municipale n’avait alors été entreprise suite à ce travail et à la constatation de plusieurs actes d’appropriation du domaine privé de la commune par des tiers.

En espérant que ces quelques informations et avis puissent vous être utiles pour mieux appréhender la question des chemins ruraux qui est primordiale pour notre association.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Pour LGPE,
Jean-Luc Ajas