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Le chemin rural est anormalement barré. Que faire ?

jeudi 21 octobre 2010, par ajas

Le chemin est rural, mais il est anormalement barré sur le terrain. Que faire ?

Il faut consulter le cadastre pour s’assurer du caractère public ou privé des chemins.
On peut consulter le cadastre de chez soi !

http://www.cadastre.gouv.fr

Il y a 3 possibilités d’actions totalement gratuites :

- Il est possible de faire intervenir (gratuitement) le conciliateur qui tient des permanences à la mairie du canton. En préalable, adresser un courrier à l’auteur des barrages et suite à son inaction à l’issue d’un délai d’un mois, demander audience au conciliateur en s’adressant à la mairie du canton. Se munir de la lettre envoyée et d’une copie du plan cadastral certifiée par le service du cadastre, et d’une copie du Code rural en particulier de l’article R 161.14, ou lui préciser que vous agissez en vertu de cet article, que ce chemin rural fait liaison d’un itinéraire.

- L’envoi d’une lettre recommandée AR au maire. Lister sur la même lettre tous les chemins ruraux barrés de la commune qui vous intéresse afin de ne faire qu’une seule démarche. Vous signalez ainsi l’utilité publique et les entraves à la libre circulation. Dès lors, en droit, la situation est tout autre. Attention, votre lettre recommandée doit être précise, elle doit signaler les entraves et demander le rétablissement de la libre circulation. Ne dites pas "ce chemin rural nous serait utile".

Le maire, ayant été informé, a des devoirs et des obligations. En cas d’inaction et de silence de sa part après un délai de 4 mois, vous pourrez lui expédier une nouvelle lettre recommandée de recours gracieux face à cette décision implicite de refus d’agir.

- Le dépôt d’une plainte (contre X) en gendarmerie en signalant les entraves à la libre circulation. Elle évite l’action vers le maire et concerne l’auteur des barrages. Se procurer auprès du cadastre une copie du plan cadastral mentionnant bien le ou les chemins ruraux concernés.