Association Landes Graves Palus Environnement
Accueil > Défense et préservation > Projets de gravières GSM > LGPE condamnée à payer 500 Euros

LGPE condamnée à payer 500 Euros

mardi 30 novembre 2004, par LGPE

Notre recours en référé suspension contre les arrétés autorisant l’exploitation des gravières du canton de Podensac par GSM a été rejeté et nous sommes condamnés à payer 500 Euros.

A peine créée, l’association « Landes Graves Palus Environnement » (LGPE) s’est trouvée confrontée aux projets de gravières de la société GSM sur les communes d’Arbanats, Portets, Saint-Michel de Rieufret et Virelade.
Depuis avril 2003, LGPE a procédé à des actions susceptibles d’entraver ces projets démesurés :
- annotation des cahiers d’enquêtes publiques ;
- information des habitants des communes par distribution dans chaque foyer de feuilles d’information (carte et argumentaire) ;
- débat public le 21 novembre 2003 dans la salle des Fêtes de Portets ;
- médiatisation des problèmes lors d’émission télé (TV7) ainsi que dans la presse locale (Le Réolais, Le Républicain) et régionale (Sud-Ouest)
- constitution et diffusion d’un dossier expliquant les conséquences que serait susceptible d’entraîner la mise en œuvre de tels projets et démontrant leur inopportunité ;
- intervention lors de la réunion de la commission des carrières traitant le dossier le 11 février 2004...
Suite aux décisions de la Préfecture d’accorder des autorisations de défrichement puis d’exploitation à la société GSM (plus de 200 ha), l’association LGPE a déposé des recours auprès du tribunal administratif. La première action : recours en référé suspension contre les arrêtés de défrichement, a été rejetée. La seconde action contre les arrêtés autorisant les exploitations comprenait deux dossiers :
- un dossier de recours en annulation dont le jugement est à venir
- et un dossier de recours en référé suspension dont l’objectif était de suspendre l’exécution de la décision. Le juge des référés peut, en effet, ordonner la suspension de l’exécution d’une décision « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
Le jugement de ce dernier recours vient d’être rendu. Il décide que, « les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de ces décisions doivent être rejetées sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ni sur l’urgence » et « qu’il y a lieu de condamner l’association requérante à payer à la société GSM une somme de 500 euros » (pas d’explication supplémentaire).

Cette condamnation semble être en rupture avec la tradition qui voulait que les associations, constituées de bénévoles, ne soient pas condamnées financièrement. A ce jour, la trésorerie de LGPE se monte à 100 euros !