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LGPE à nouveau condamnée (3x300 euros) : chronologie des faits

dimanche 14 octobre 2007, par LGPE

Ci-après quelques précisions pour restituer cette affaire qui oppose toujours LGPE à GSM (groupe Italcementi).
La chronologie des faits :


L’association LGPE venait tout juste d’être créée (avril 2003) quand elle s’est trouvée confrontée à un projet de gigantesques gravières, sur les communes de Saint-Michel de Rieufret, Virelade, Arbanats et Portets (220 hectares au total étaient visés ce qui correspond à peu près à la moitié de la superficie d’une commune comme Isle-Saint-Georges, par exemple).
Les dossiers de demandes de défrichement de la part de GSM ont été soumis à enquête publique en avril-mai 2003, retirés pour défaut de publicité et re-soumis du 10 juin au 11 juillet 2003. Les arrêtés préfectoraux autorisant le défrichement sont datés du 13 novembre 2003. LGPE a déposé des recours en référé suspension et en annulation le 9 avril 2004.
C’est au cours du deuxième semestre 2003 que LGPE découvrit que les dossiers de demandes d’exploitation correspondants avaient été soumis à enquête publique dès novembre 2002 soit 7 mois avant que ne le soient les dossiers relatifs aux défrichements. Ils ont été examinés par la commission des carrières le 11 février 2004. Les exploitations ont été autorisées par arrêtés préfectoraux (n = 3) le 8 mars 2004 (seule la partie située sur la commune de Portets a été soustraite de la zone exploitable qui a été "réduite" à 200 hectares. LGPE a déposé des recours en référé suspension et en annulation le 20 octobre 2004.
Motifs essentiels de l’opposition de LGPE à ces projets :

- Risque énorme de pollution ; la nappe d’eau de l’Oligocène sera certainement contaminée à terme par cette activité extractive :
1) dans cette zone la nappe est classée en vulnérabilité maximale (étude du BRGM) ;
2) Au droit du site prévu, les sables et graviers du Plioquaternaire, qui doivent être exploités, ne sont pas séparés de l’Oligocène par un écran argileux imperméable (contrairement à ce qu’il est dit dans l’étude d’impact). L’aquifère oligocène n’a aucune protection contre les pollutions ; de plus le filtre constitué par la terre végétale (horizon pédologique) et les sables et graviers n’existeront plus après extraction ;
3) dans ce secteur les calcaires constituant l’aquifère oligocène sont très karstifiés, c’est à dire que les contaminations des captages A.E.P. seront pratiquement instantanés ;
4) Actuellement cette nappe assure presque la moitié de l’alimentation en eau de l’agglomération bordelaise ;
5) les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du SAGE nappes profondes du département de la Gironde ont montré que c’est dans ce secteur et dans la nappe de l’Oligocène que se trouvent les ressources en eau pouvant venir en substitution des exploitations actuelles.

- Pour nous cette demande d’ouverture de carrière ne répond pas aux recommandations du SAGE nappes profondes (adopté par la Commission locale de l’eau lors de sa réunion du 7 juillet 2003 et approuvé par arrêté préfectoral le 25 novembre 2003). La mesure 7-4 des "orientations de gestion du SAGE nappes profondes de Gironde" intitulée : "Application spécifique aux extractions et dragages" stipule : « Dans le cadre de la règlementation en vigueur, le SAGE demande à ce qu’une analyse spécifique et approfondie de l’impact des extractions de matériaux ou des dragages sur les nappes profondes soit exigée par l’Etat dans les zones de vulnérabilité des nappes du SAGE. Tout dossier d’autorisation relevant d’une ICPE, d’extraction de matériaux ou de dragage, sera, dès qu’il sera jugé régulier et complet, communiqué par le préfet pour information au président de la CLE qui décidera de l’opportunité de formuler un avis »


Autres motifs :

- Projet d’une ampleur géographique encore jamais égalée ;

- Disparition de terroires viticoles potentiels de haute à très haute qualité ;

- Disparition programmée d’un paysage et d’un environnement faunistique et floristique appréciable pour sa riche biodiversité ;

- ...


Nos recours en référé suspension ont été rejetés par ordonnance le 19 avril 2004 pour le défrichement, le 5 novembre 2004 pour l’exploitation et pénalisé par une amende de 500 euros pour ce dernier.
Les recours en annulation des arrêtés d’exploitation viennent d’être jugés (audience du 25 avril, lecture du 23 mai 2007) ; ils sont rejetés et LGPE doit payer à GSM 1000 euros par arrêté soit au total 3000 euros. Suite à une erreur "matérielle" cette somme a été ramenée à 3x300 euros, somme encore très importante pour notre association (voir article "APPEL A SOLIDARITE ASSOCIATIVE" de cette rubrique)...

Pour le recours en annulation des arrêtés de défrichement, LGPE attend.