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Comment peut disparaître un chemin rural.

jeudi 21 octobre 2010, par ajas

Comment peut disparaître un chemin rural.

Les modalités d’aliénation des chemins ruraux non inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée sont prévues par les articles L. 161-10 et L. 161-10-1 du code rural.
Cette aliénation ne peut intervenir que lorsque ces chemins cessent d’être affectés à l’usage du public.

La vente d’un chemin rural peut être décidée par délibération du conseil municipal, après enquête publique, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément au premier alinéa de l’article L. 161-11 du code rural n’aient demandé à se charger de son entretien, dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête. Le chemin est alors remis à l’association mais reste ouvert au public.

Si seuls les propriétaires riverains peuvent faire partie de cette association, aucune disposition n’interdit à une autre association qui serait composée d’usagers, tels que des randonneurs et des promeneurs, de participer volontairement à l’entretien de chemins ruraux.

Les chemins ruraux peuvent devenir la propriété d’une personne privée par le biais de la prescription trentenaire acquisitive. La commune peut interrompre ce délai de
prescription trentenaire, par la voie d’une citation en justice délivrée par huissier, par l’assignation devant le tribunal d’instance, par un commandement (assimilé à une injonction de payer), visant à empêcher le propriétaire de prescrire.