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Au sujet des SCOTs et du Développement Durable

samedi 6 décembre 2008, par ajas

Au sujet des SCOTs et du Développement Durable

Étant établi que les PLU à venir devront être en concordance avec les SCOT, il paraît utile d’en savoir un peu plus sur ce Schéma de Cohérence Territoriale. Le site du SYSDAU sur internet nous a permis d’accéder à 3 documents :

- 1)Un document de 4 pages intitulé : « Projet de délibération n° 24/10/07/01 Révision du Schéma Directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise ; Elaboration du SCOT - Lancement de la procédure de concertation ; Comité Syndical du 24 octobre 2007 ».
(Propositions du rapporteur adoptées après délibération et mise aux voix par le Comité syndical).
- 2) Un document de 3 pages donnant l’historique et les raisons des évolutions du SDAU au SCOT avec leurs spécificités.
- 3)Une plaquette informative de 23 pages avec cartes, tableaux et schémas.
L’impression que l’on peut en extraire, c’est qu’il semble se construire là une usine à gaz d’une complexité à décourager le péquin mais d’où les puissants pourront tirer ce qui leur convient.

«  La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) adoptée le 13-12-2000 est à l’initiative d’une réforme des documents d’urbanisme qui prévoit notamment le remplacement des schémas directeurs par des schémas de cohérence territoriale ».
Ces schémas directeurs avaient été précédés par les SDAU (schémas directeurs d’aménagements urbains).
Une date butoir : « Le SCOT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise devra être approuvé avant le 14-12-2010 ».

L’aire métropolitaine bordelaise comprend :

- la CUB (27 communes),
- 7 communautés de communes à Taxe Professionnelle Unique (dont celle de Montesquieu),
- 1 communauté de communes à Taxe Additionnelle,
- 2 communes isolées.

Quelques éléments extraits des trois documents :

« La volonté affirmée des élus du SYSDAU est de maintenir les bases et les principes fondamentaux du Schéma Directeur :
- Positionnement plus fort de l’agglomération en France et en Europe
- Développement urbain soutenu
- Développement économique plus fort et mieux structuré
- Un développement durable appuyé sur l’amélioration et la valorisation du cadre de vie
- Dynamisation du cœur de l’agglomération
- Maîtrise qualitative du développement périphérique
- Accessibilité intérieure et extérieure améliorée
- Solidarité intercommunale.
 »
Cela pour constater que l’esprit des 30 Glorieuses est encore vivace.

« Les SCOTs exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement, de services. »

« La qualité viendra d’un juste équilibre entre :
- ni trop général : des orientations du SCOT évasives seraient difficilement applicables,
- ni trop précis : le SCOT perdrait en souplesse
 ».

La carte de destination des sols des schémas directeurs, jugée trop rigide,
« laissera place à des orientations générales choisies par les élus »...
« Seule peut apparaître de manière très stricte la délimitation des espaces naturels et urbains à protéger ».

« Le SCOT construit un projet d’aménagement et de Développement Durable et l’explique ».
« L’évaluation environnementale du projet est obligatoire. Les incidences prévisibles du projet sont analysées ».

3 pièces constitutives du SCOT :

- un rapport de présentation
avec notamment « un état initial de l’environnement : analyse et perspective »
- un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable »
qui « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme » entre autres : « équilibre
urbanisation/dessertes en transports collectifs »
- un DOG (Document d’orientations générales) avec, entre autres :

  • organisation de l’espace
  • espaces et sites naturels ou urbains à protéger
  • priorité d’urbanisation en fonction des transports en commun
  • délimitation des périmètres d’intervention pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains
    Le DOG est opposable en terme de compatibilité (entre autres) aux PLU

« Le SCOT doit être compatible avec les directives territoriales d’aménagement, SDAGE et SAGE ».

Concernant l’information et la concertation, le document 2 indique :
«  Les SCOT font l’objet d’une concertation avec le public informé tout au long de la procédure de l’état d’avancement des travaux et sont soumis à enquête publique, ce qui permet à la population de donner son avis sur un document qui conditionne l’avenir de son territoire  ».
«  Informer l’ensemble des citoyens du contenu du projet de SCOT au fur et à mesure de son élaboration. Favoriser l’expression du plus grand nombre à la réflexion autour du projet de SCOT  ». À ce jour, la plus grande discrétion semble de rigueur.
Les choses sont moins nettes dans le document 3 ::
« Les délégués représentant la CUB et le département feront leur affaire, avec les collectivités concernées, des modalités d’information et de représentation de ces collectivités  ».
«  Le public est consulté dans le cadre de l’enquête publique »...

Ces documents font régulièrement référence au développement durable : les SCOTs se signalent comme un outil au service du Développement durable. C’est l’occasion, en annexe du document 3, de nous faire une piqûre de rappel sur le sujet, schéma explicatif à l’appui.

Le drôle de l’affaire est que l’explication porte en elle la démonstration des faiblesses du raisonnement.
Le Développement durable est affirmé comme la recherche d’un « équilibre pérenne » entre Social, Économie et Environnement :
« le développement durable ne doit desservir aucun des 3 axes », avec un commentaire : « L’expression Développement durable est fréquemment mal comprise ou mal utilisée. Assimilée de façon restrictive à la seule protection de l’environnement, elle fausse le raisonnement ».

Pour ce qui est de fausser le raisonnement, il n’y a pas de doute sauf que ce serait plutôt le fait de ses promoteurs !
Caricaturons :
Des élus..., au nom de l’ÉCONOMIE, jouent sur l’attractivité de leur territoire pour développer l’activité et l’emploi.
Au nom du social, il faudra, pour accueillir les nouveaux citoyens « attirés », urbaniser : créer de l’habitat, développer des équipements et des services, pomper un peu plus d’eau dans les nappes, éliminer un peu plus de déchets.
Même si le processus apparaît comme sans fin, au nom de l’environnement (le troisième volet), ils promettent : «  Préservation des ressources, qualité de l’eau, de l’air, des sols, biodiversité, biotopes et corridors écologiques, etc.. ». Si l’on rajoute à cela des normes « Haute Qualité Environnementale » pour les nouveaux bâtiments, nous avons là tout ce qui, pour eux, caractérise une grande victoire du Développement Durable.
Lorsqu’un élu déclare, concernant son territoire, qu’il faut : « le développer et le conserver en l’état », passé le premier sourire, il apparaît évident qu’il y a erreur d’appréciation et qu’il faudrait enfin ne plus confondre environnement et géraniums accrochés aux lampadaires.
200 000 franciliens (qui en ont la possibilité et les moyens) quittent, chaque année, leur région parce que, à force de développement économique et urbanistique, on n’y trouve plus cette fragile qualité de vie qui subsiste encore en province. Et on sait ce qu’il y est advenu de l’environnement. On peut craindre que ce soit vers ce modèle que « Bordeaux Grande Métropole Européenne.. » entraîne son Aire Urbaine.
On peut privilégier le développement ou l’environnement, c’est question d’appréciation et de choix. Mais il faut être conscient qu’au-delà d’un équilibre instable et bien délicat les deux sont antagonistes.
C’est le développement urbain, économique, humain, technique, qui doit s’adapter à l’environnement, à la ressource. L’inverse mène inexorablement à de graves déconvenues ; on en vit les premières preuves.

Novembre 2008
Philippe Delpech