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APPEL A SOLIDARITE ASSOCIATIVE

dimanche 14 octobre 2007, par LGPE

Par trois jugements en date du 23 mai 2007 reçus seulement le 10 septembre dernier, le Tribunal Administratif de Bordeaux rejetait les recours en annulation de LGPE dirigés contre trois arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture d’immenses gravières au profit de la société GSM sur les communes d’Arbanats, de Saint Michel de Rieufret et de Virelade. L’enjeux de ce contentieux était la protection de la ressource en eau de l’oligocène de la CUB inscrite au SAGE nappe profonde ainsi que celle de la biodiversité. Malgré le sérieux des moyens d’annulation soulevés par notre association contre les arrêtés préfectoraux attaqués et une contre-expertise fournie par un hydrogéologue bénévole, le juge administratif s’est contenté d’une série d’affirmations sans aucun effort d’argumentation. Soulignons à ce propos qu’une fois de plus le principe de précaution, pourtant inscrit dorénavant dans notre constitution, n’a pas été retenu par le juge.

Mais le pire pour l’avenir de notre association a été sans doute notre condamnation à payer à GSM les sommes de 1000 euros par arrêté préfectoral attaqué, soit 3000 euros au total et ceci après avoir déjà été condamnés à payer à GSM la somme de 500 euros au stade du référé suspension. Depuis, suite à notre protestation, le tribunal administratif nous a communiqué une ordonnance en rectification de jugement en date du 27 septembre dernier qui ramenait le montant de la condamnation à 300 euros par arrêté.

Dans cette affaire, il semble que le juge administratif se soit prononcé non pas en fonction du poids des arguments en présence mais en fonction du poids respectif des parties au contentieux. Face à une entreprise comme GSM, une petite association comme la nôtre avait en effet peu de chance de l’emporter. S’il y a donc une leçon à retenir dans cette affaire, c’est qu’il ne faut pas monter au contentieux en solitaire face à un adversaire économiquement puissant. L’expérience montre que pour une petite association, les chances de l’emporter restent toujours faibles malgré le sérieux des moyens d’annulation. Seule une coalition d’associations peut prétendre à un certain résultat comme cela été le cas pour le grand contournement autoroutier de l’agglomération bordelaise.

Quoiqu’il en soit, en raison du poids financier que représente cette condamnation pour l’avenir de notre association, nous lançons un appel à solidarité associative afin de pouvoir régler la somme de 900 euros à la quelle nous a condamné le tribunal administratif.

En comptant sur votre solidarité ......

Le président

Simon CHARBONNEAU



Pour nous contacter : adm@lgpe.fr